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R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2004-11-10 Afficher le document à cette date

89.Groupe Public 2 - à clientèle de quartier

Ce groupe comprend les usages communautaires, culturels, sociaux et relatif à la santé et à l'éducation desservant une clientèle de quartier.

À titre indicatif, appartiennent à ce groupe les usages suivants :

1°une école élémentaire ou secondaire;

2°une bibliothèque;

3°un établissement d'enseignements divers;

4°un organisme d'activités culturelles et communautaires;

5°un organisme d'activités religieuses;

6°un établissement de services de santé hors institution;

7°un établissement de services sociaux hors institution;

8°tout autre établissement de soins de santé et de services sociaux à l'exclusion de l'un de ceux appartenant aux groupes Public 3 ou 4.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 89.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

89.Groupe Public 2 - à clientèle de quartier

Ce groupe comprend les usages communautaires, culturels, sociaux et relatif à la santé et à l'éducation desservant une clientèle de quartier.

À titre indicatif, appartiennent à ce groupe les usages suivants :

1°une école élémentaire ou secondaire;

2°une bibliothèque;

3°un établissement d'enseignements divers;

4°un organisme d'activités culturelles et communautaires;

5°un organisme d'activités religieuses;

6°un établissement de services de santé hors institution;

7°un établissement de services sociaux hors institution;

8°tout autre établissement de soins de santé et de services sociaux à l'exclusion de l'un de ceux appartenant aux groupes Public 3 ou 4.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 89.